AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE ZONAGE ASSAINISSEMENT

Par arrêté du 27 juin 2017 le Maire de la commune d’Hudiviller a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de zonage assainissement de la commune.

L’enquête publique se déroulera dans la commune pour une durée de 46 jours, du 18/07/2017 au 01/09/2017 inclus.

Le dossier d’enquête sera consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture au public (mardi et vendredi de 16h00 à 18h00) et sur le site internet de la commune (http://www.hudiviller.fr/). Il est disponible en pièce jointe.

A cet effet, M. Pascal GAIRE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nancy.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie :

Le 18/07/2017 de 16h00 à 18h00

Le 26/08/2017 de 10h00 à 12h00

Le 01/09/2017 de 16h00 à 18h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de zonage d’assainissement pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ainsi que sur le registre dématérialisé disponible  à l’adresse  :

https://www.registredemat.fr/hudiviller-zonage-assainissement

Elles peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom de Monsieur le Commissaire enquêteur.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture dès qu’ils auront été transmis.

Madame DEL FABRO Véronique, Maire d’Hudiviller, est la personne responsable du projet et l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.

E14051_HUDIVILLER_DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE_V1.3