COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 6 AVRIL 2016
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DU S.I.E SOMMERVILLER-VITRIMONT
DU 06 AVRIL 2016
L’an deux mil seize, le six avril, l’Assemblée Générale du SIE de Sommerviller-Vitrimont s’est réunie à dix-huit heures en mairie de Flainval après convocations légales, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre JACQUEMIN, Président.
Membres présents :
- BERNARD Francis, M. RAGON Christophe représentants d’Anthelupt
- JACQUEMIN Jean-Pierre, M. MARTIN Patrice, Mme BEAUJOIN Christine représentants de Flainval
- MALLEGOL Jean-François représentant d’Hudiviller
- PISTER Jacques, M. CONTAL Claude représentants de Vitrimont
- LEJEUNE Stéphane, M. BOULET Alexis représentants de Sommerviller
Etaient absents excusés :
- SIMONIN Xavier représentant d’Hudiviller
Etaient absents :
- ANTOINE Florent représentant d’Anthelupt.
- BEYDON Cédric représentant d’Hudiviller
- COLIN Gilles représentant de Vitrimont
En présence de Madame Angélique MARTIN, Trésorière d’Einville-au-Jard, Receveur du SIE et de M. ELY, Chef de Secteur SAUR.
Monsieur LEJEUNE a été désigné, à l’unanimité secrétaire de la séance.
1/2016 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 08 DECEMBRE 2015
Le Comité, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 08 décembre 2015 et en avoir délibéré : décide à l’unanimité d’approuver ce compte-rendu.
2/2016 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015
Le Président expose aux membres du Comité Syndical que le compte de gestion est établi par le Trésorier Principal d’Einville, à la clôture de l’exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Comité Syndical en même temps que le compte administratif.
Vu le rapport, les membres du Comité Syndical après en avoir délibéré à l’unanimité, vote le compte de gestion 2015.
3/2016 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Après explication du détail des comptes, Monsieur le Président propose que M. LEJEUNE préside le vote du compte administratif.
Monsieur le Président s’est retiré conformément à l’article L.2121.14 du code général des collectivités territoriales.
Investissement
Dépenses Prévues : 173 709.00
Réalisé : 9 541.52
Reste à réaliser : 1 500.00
Recettes Prévues : 173 709.00
Réalisé : 16 716.54
Reste à réaliser : 1 500.00
Fonctionnement
Dépenses Prévues : 260 622.00
Réalisé : 26 125.73
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévues : 260 622.00
Réalisé : 43 460.18
Reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 7 175.02
Fonctionnement : 17 334.45
Résultat global : 24 509.47
Sur la proposition de M. LEJEUNE l’assemblée délibérante adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2015.
4/2016 – CONSTATATION ET AFFECTATION DU RESULTAT
Le Comité Syndical après avoir approuvé le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2015 ;
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 17 334.45 €
- un excédent de fonctionnement reporté de : 218 467.00 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 235 801.45 €
- un excédent d’investissement de : 122 564.02 €
- un déficit des restes à réaliser de : 00 €
Soit un besoin de financement de : 122 564.02 €
DÉCIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCEDENT : 235 801.45 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 0.00 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 235 801.82 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT : 122 564.17 €
5/2016 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
Après avoir délibéré sur la totalité des postes du budget,
Fonctionnement Dépenses/Recettes : 278 956.82 €
Investissement Dépenses/Recettes : 204 982.00 €
à la majorité des membres présents, les membres du comité approuvent le budget primitif 2016.
6/2016 – AVENANT N°3 AU TRAITE D’AFFERMAGE POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE D’EAU POTABLE
Le président informe l’assemblée de la réception de l’avenant n°3 au traité d’affermage pour l’exploitation du service d’Eau Potable. Le responsable du bureau d’étude de la SAUR rappelle :
- que par contrat en date du 1er juin 2007, visé en Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 12 juin 2007, modifié par deux avenants, la collectivité a confié au délégataire, l’affermage de son Service Public d’Eau Potable.
- que depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II », l’Etat a engagé une réforme de la réglementation dans le but de prévenir les dommages causés aux réseaux lors de travaux réalisés dans leur voisinage. Elle prévoit notamment la mise en place d’un guichet unique chargé de répertorier les réseaux et de permettre aux responsables de travaux d’en identifier les exploitants afin de leur déclarer les chantiers qu’ils se proposent de réaliser.
- Cette réforme implique une mise à jour progressive de la précision des données relatives à la localisation des réseaux et génère donc, des charges qui n’avaient pas été prises en compte.
Un avenant au contrat visé le 12 juin 2007 est nécessaire, pour un surcoût annuel de 2025.00€.
- ELY, Chef de Secteur SAUR, interpellé par le Comité sur le montant de l’avenant, explique que celui-ci est justifié par le travail effectué en amont. Il informe que le géo-référencement est obligatoire car il sert à détecter rapidement une fuite.
Le Comité souhaite se renseigner sur le caractère obligatoire du géo-référencement avant de se prononcer.
Le Comité, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité d’attendre la fin de l’étude, en 2017.
7/2016 – PRIME DE DEPART EN RETRAITE
Le président propose d’allouer une prime de départ en retraite à Mme COLIN Claude, adjoint administratif au syndicat des eaux durant de nombreuses années.
Celle-ci est fixée à 250.00€.
Le Comité, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité d’allouer une prime de départ en retraite de 250.00€ à Mme COLIN Claude.
8/2016 – REVALORISATION DES CHARGES POUR L’UTILISATION DES LOCAUX DE LA MAIRIE DE FLAINVAL
Le président rappelle que le Syndicat des Eaux bénéficie de la mise à disposition des locaux de la mairie de FLAINVAL pour une participation annuelle aux charges de 150.00€.
Il souhaiterait revoir ce montant à la hausse, compte tenu de l’utilisation du photocopieur, du chauffage, de l’électricité ainsi que de l’accès téléphone et internet.
Le Président propose une revalorisation de la participation financière annuelle pour un montant de 500.00€.
Certains membres du Comité trouvent l’augmentation trop élevée.
Le Comité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à huit voix pour et une abstention, la revalorisation de la participation financière annuelle à la commune de FLAINVAL, pour un montant de 500.00€.
Fin de séance à 19h15