COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2015

Etaient présents : : Mmes Véronique DEL FABRO, Corinne BERG, Joëlle BRUTO, Corinne SIMONIN, MM. Lionel VILLAUME, Cédric BEYDON, Jean-François MALLEGOL, Patrick OSTER, Xavier SIMONIN, Sylvain MONIN Jean-Paul CHETIF

Absents excusés

Secrétaire de séance : M. Patrick OSTER

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 8 septembre 2015
2. Schéma de mutualisation de la communauté de communes
3. Coupes forestières 2015 : détermination du prix
4. Entrées et sorties du SDAA 54
5. Objets divers

OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 septembre 2015

Chaque membre du Conseil Municipal a reçu un exemplaire du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2015. Madame le Maire invite l’assemblée à en prendre connaissance et à en délibérer.

A l’unanimité, le procès-verbal est approuvé.

OBJET : Schéma de mutualisation de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

Madame le maire expose :

La loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 oblige les Communautés de Communes à élaborer un schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. La loi NOTRe du 8 août 2014 impose aux intercommunalités de transmettre avant le 1^er octobre 2015 aux communes membres le schéma de mutualisation afin qu’elles se prononcent dans les deux mois. La communauté de Communes devra alors l’adopter avant le 31 décembre 2015.

Madame le Maire rappelle que chacun des Conseillers en a reçu un exemplaire et précise :

• en plus des compétences transférées, la couverture téléphonique et le haut débit internet sont en cours de transfert.
• La mutualisation des services mise en place concerne la mise à disposition du personnel technique, de la nacelle, de la balayeuse, l’instruction du droit des sols.
• L’éclairage public et la plateforme numérique partagée s’inscrivent dans les projets de mutualisation à court terme.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le schéma de mutualisation présenté par la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le schéma de mutualisation.

OBJET : Coupes forestières 2015 : détermination du prix

Mme le Maire informe le conseil municipal que des coupes forestières vont être réalisées en novembre 2015.

Les parcelles concernées, pour les affouages 2015-2016 sont les parcelles 8 et 9 avec uniquement du houppier, du taillis et de la petite futaie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité: décide le planning suivant :

– Communication auprès de la population pour solliciter les candidatures dès le 14 octobre 2015

– Date limite de dépôt des candidatures mardi 3 novembre 2015

– Date du tirage au sort vendredi 6 novembre à 18h30

– Délai maximal d’exploitation au 15 mars 2016

– Délai maximal d’enlèvement au 15 août 2016

– Prix du stère fixé à 8 TTC à partir de 10 centimètres de diamètre

– L’attribution des lots se fera par foyer (article L145-2 du code forestier)

OBJET : Entrées et sorties du SDAA 54

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5211-18, L5211-19 et L5211-20 qui définissent les modalités d’admission et de retrait des collectivités d’un syndicat,

Vu les statuts du SDAA 54,

Vu la délibération n° 21-2015 du SDAA 54 du 22 septembre 2015,,

Après avoir pris connaissance des explications fournies par le Maire,

Après en avoir délibéré, décide d’accepter à l’unanimité :

• les demandes d’entrée dans le SDAA 54 des Communes et/ou Syndicats suivants :
• ROGEVILLE
• ROSIERES EN HAYE
• Communauté de Communes Terre Lorraine du Longuyonnais sur son périmètre actuel (27 communes).
• les demandes de sortie dans le SDAA 54 des Communes et/ou Syndicats suivants :
  • Communauté de Communes Terre Lorraine du Longuyonnais sur son ancien périmètre (22 communes)
  • LAIX
  • REILLON
  • NEUVILLER LES BADONVILLER

OBJETS DIVERS :

• Que faire de la parcelle ZC 74  ? Ce point sera mis au prochain conseil pour délibération.
• Un nid à insectes sera créé.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal.