Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 14/10/2014

Etaient présents : Mmes Véronique DEL FABRO. Corinne BERG. Joëlle BRUTO. Corinne SIMONIN. MM. Patrick OSTER. Xavier SIMONIN. Lionel VILLAUME. Cédric BEYDON. Jean-François MALLEGOL. Jean-Paul CHETIF. Sylvain MONIN (retardé arrive au point 2)

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Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 26/08/2014
2. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal Scolaire d’Anthelupt
3. Passage du POS au PLU
4. Collecte des certificats d’économie d’énergie par SDE 54
5. Demande de versement de la subvention départementale DS 2014
6. Modalités d’embauche de la nouvelle secrétaire
7. Etang
8. Forêt
9. Espaces verts
10. Compte rendu des réunions de commissions

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Approbation du compte rendu de la réunion du 26 août 2014 : Approuvé à l’unanimité.

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Approbation des statuts du Syndicat Intercommunal Scolaire d’ANTHELUPT

Madame le Maire donne connaissance à l’assemblée des statuts du Syndicat Intercommunal Scolaire (SIS) d’ANTHELUPT modifiés en date du 1^er septembre 2014. Les modifications portent essentiellement sur la prise en charge des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) ; les articles 6, 9 et un nouvel article 11 afin de prévoir un éventuel retrait du dispositif des NAP pour chacune des Communes adhérentes, en fonction du bilan qui sera fait en fin de l’année scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les nouveaux statuts du 1^er septembre 2014 qui seront annexés à la présente délibération.

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Prescription de la révision du plan d’occupation des sols (POS) et sa transformation en plan local d’Urbanisme (PLU)

Après l’exposé de Madame le Maire rappelant les dispositions du Code de l’Urbanisme relatives à la loi « solidarité et renouvellement urbains », à la loi portant engagement national pour l’environnement plus particulièrement l’article 19 sur les plans locaux d’Urbanisme ainsi qu’à la loi ALUR et soulignant l’intérêt pour la Commune de disposer de ce type de document qui définira le projet urbain en matière d’aménagement, de traitement de l’espace public, de paysage et d’environnement.

VU le POS approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16/12/1994 ;

VU le POS modifié par délibérations du Conseil Municipal en date du 27/08/2004 et 07/02/2012 ;

VU la loi « Solidarité et renouvellement urbain » du 13 décembre 2000 et plus particulièrement l’article 4 sur les Plans Locaux d’Urbanisme,

VU la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003.

VU la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009.

VU la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010.

VU l’ordonnance n° 2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme.

VU la loi ALUR du 26 mars 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

• de prescrire la révision du POS et sa transformation en PLU sur l’ensemble du territoire communal
• que les objectifs de la révision sont notamment :
  • de permettre une augmentation mesurée de la population
  • d’assurer la préservation du cadre de vie de la Commune
  • d’assurer la préservation des bois et des vergers de la Commune
• de définir un projet d’urbanisme qui permette la prise en compte des normes supérieures et plus spécifiquement le SCOT SUD 54, mais aussi répondre aux enjeux et objectifs de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle II ),
• d’associer les services de l’état à la révision du POS transformé en PLU,
• de notifier au préfet de Meurthe-et-Moselle cette présente délibération,
• de notifier cette présente délibération :

– au président du Conseil Régional

– au président du Conseil Général

– au président de la Chambre de Commerce et d’Industrie

– au président de la Chambre d’Agriculture

– au président de la Chambre des Métiers

– au directeur du Syndicat Mixte chargé du Schéma de Cohérence Territoriale Sud.

• afin de savoir si les présidents précités ou leurs représentants désirent être consultés au cours de la révision du POS transformé en PLU, de notifier cette présente délibération :

– au président de la communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois.

            – aux maires des Communes limitrophes :

– DOMBASLE-SUR-MEURTHE   – ANTHELUPT

– FLAINVAL                                    – ROSIERES-AUX-SALINES

– au Président de l’EPCI voisin compétent : Communauté de Communes du Pays du Sânon

• afin de savoir si les Présidents ou Maires précités ou leurs représentants désirent être consultés au cours de l’élaboration du projet de PLU et/ou émettre un avis sur le projet de PLU arrêté.
• Conformément aux articles R 123-17 et R.130.20 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera transmise, afin de les informer de la procédure :

– au Président du centre national de la propriété forestière

– au Président de la commission départementale de consommation des espaces agricoles

• Décide de mener la concertation pendant toute la durée de l’élaboration du projet avec les populations concernées selon les modalités suivantes :

– Diffusion de documents d’information aux étapes clés de la procédure.

– Mise à disposition d’un cahier de concertation aux jours et heures d’ouverture de la mairie.

– Réunion (s) publique(s), avant l’arrêt du projet.

– Exposition publique

– Article(s) dans le bulletin municipal

• De charger un bureau d’études pour la réalisation du dossier technique du PLU et de solliciter un conseil technique et administratif auprès du Conseil Général – Service Aménagement Foncier et Urbanisme pour la révision du POS transformé en PLU.
• De donner autorisation au Maire ou au 1^er Adjoint au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la révision du POS transformé en PLU.
• De solliciter de l’Etat conformément au décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 qu’une dotation soit allouée à la Commune pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à l’élaboration du PLU.

Conformément aux articles R.123.24 et R.123.25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

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Collecte des certificats d’économie d’énergie par le SDE 54

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration de performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) introduits par la loi sur l’Energie du 13 juillet 2005 (loi « POPE »).

Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées ou spécifiques, la commune peut bénéficier de Certificats d’Economie d’Energie délivrés par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC). Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière pour soutenir les projets de la commune.

Madame le Maire indique que pour déposer un dossier et obtenir des CEE il est nécessaire d’atteindre le seuil des 20 GWHCUMAC et qu’une expertise est nécessaire sur la nature des travaux éligibles.

Enfin, Madame le Maire informe les membres du Conseil de la démarche du SDE54 destinée à organiser un groupement de collecte des CEE et ainsi permettre aux collectivités, notamment les plus petites, de bénéficier du dispositif.

Pour cela, Madame le Maire propose au conseil municipal d’adhérer au groupement de collecte pour la troisième période du dispositif courant jusqu’au 31/12/2017.

Une fois les CEE obtenus, le SDE54 reversera à la commune la prime correspondant à la valorisation des Certificats déduction faite des frais de gestion supportés par le SDE54 fixés dans la convention.

Entendu le rapport de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

• d’adhérer à la démarche départementale pour le regroupement des Certificats d’Economie d’Energie par le SDE54 pour la troisième période du dispositif courant jusqu’au 31 décembre 2017.
• autorise le Maire à signer la Convention de Gestion correspondante ci-annexée.

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Demande de subvention départementale au titre de la Dotation de Solidarité 2014

Sur proposition de Madame le Maire, l’assemblée examine les modalités d’attribution de la dotation de solidarité 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Approuve à l’unanimité le programme d’investissement de la Dotation de Solidarité 2014 s’élevant à la somme de 6 941.21 € HT qui correspond à :

objet	créancier	Montant HT	montant TTC
Mise aux normes de l’installation électrique de l’école primaire	KLEINELEC	3341.00	4 320.25
Photocopieur mairie	RICOH	3600.21	4 009.20
Totaux :		6941.21	8 329.55

 

• Sollicite au Département de Meurthe et Moselle une subvention au titre de la Dotation de Solidarité 2014, plafonnée à 4500 € (taux 70%)
• S’engage à maintenir en bon état d’entretien les travaux et achats réalisés à l’aide d’une subvention ; à dégager au budget les crédits nécessaires à leur entretien.
• Certifie que les dépenses correspondantes ont été imputées en section d’investissement du présent exercice.

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Embauche d’un adjoint administratif territorial principal 2° classe

Madame le Maire informe l’assemblée que suite à la déclaration d’emploi enregistrée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG 54) sous le n° 2196, 18 offres ont été reçues dont un certain nombre qui ne correspondaient au profit du poste.

Il s’agit de pourvoir au remplacement de la secrétaire de mairie intercommunale à temps non complet qui fera valoir ses droits à la retraite,

Madame le Maire indique avoir fait choix de Madame Nathalie SIVAULT, adjoint administratif territorial principal de 2^ème classe actuellement en poste à Rosières-aux-Salines. Commune qui accepte la mutation au 15 novembre 2014. La Commune de Flainval recrutera l’intéressée pour une durée de 13,5/35 h dans les mêmes conditions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d’ouvrir un poste de catégorie C pour un temps hebdomadaire de 21,5/35 h, à savoir celui d’adjoint administratif territorial principal de 2^ème classe, échelle 5, à compter du 15/11/2014
• accepte la proposition de Madame le Maire de recruter par voie de mutation dès le 15 novembre 2014, Madame Nathalie SIVAULT qui bénéficiera des traitements et indemnités afférents à l’échelon 10 de son grade, Indice Brut 430 ; Indice Majoré 380 avec reliquat d’ancienneté au 9/10/2014.

Les dispositions du Décret n°2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale (JO du31/01/2014) s’appliqueront automatiquement au 1^er janvier 2015, l’échelonnement indiciaire applicable à l’échelle 5, 10^ème échelon :

Anciens indice brut	Nouvel Indice Brut à compter du 1er février 2014	Nouvel Indice Brut à compter du 1er janvier 2015
427	430	437

 

• Les autres éléments de rémunération dont le régime indemnitaire seront calculés en fonction de ceux acquis du fait de la mutation et feront l’objet d’une prochaine délibération.
• Les crédits suffisants ont été ouverts au Budget primitif 2014.

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Point sur les dépenses engagées :

La Commission des finances s’est réunie, elle a examiné les mouvements comptables enregistrés, dont détail de certains postes ci-dessous :

Modernisation, mise aux normes de l’école :                                                      6975.69

Mise aux normes de l’installation électrique du rez-de-chaussée
et notamment de la cuisine à la Maison Pour Tous :                                         2 334.00

Cadeaux de naissances et mariages :                                                                      190.00

Tour de France :                                                                                                 1 079.40

Centenaire 1914-1918 :                                                                                         738.30

Fleurissement (Investissement = 691.00 ; Fonctionnement = 618.00) :          1 310.01

L’inquiétude porte sur la baisse des dotations de l’Etat.

L’équité soit être revue au niveau des bases d’impositions. L’intérêt général prime.

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Etang :

Il avait été convenu que le tour de l’étang pouvait être concédé à M. Briquet. Les conditions devaient être définies.

Les pancartes de baignade interdite existent mais qu’adviendrait-il en cas d’accident ? Comment entretenir les lieux ?

1. et Mme Briquet seront recontactés ; sans réponse de leur part une autre solution sera à envisager.

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Forêt :

La vente sur pieds des peupliers aura lieu le 16/10/2014. Le bois de chauffage sur les coupes 8 et 9 est estimé à 275 stères (chêne, hêtre + des lignes) et 100m3 de grumes. A revoir avec l’O.N.F.

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Espaces verts :

Dossier vu par Cédric Beydon qui a rencontré Jean-Luc DUPERIS. Les devis HT proposés sont :

Végétaux aux abords de l’église :                                                                             218.26

Végétaux dans l’auge de l’usoir à l’angle de la rue, en face de l’école :                      50.00

Préparation, apport de minéral et bâche du massif en face de l’église :              1 150.00

Contrat d’entretien annuel (2 passages avec taille) :                                               477.00

Accord pour un beau fleurissement du village.

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Assainissement :

Madame le Maire a rencontré le bureau d’études G2C Environnement, chargé de la mission d’assistance à la maîtrise d’œuvre d’assainissement. Après un préambule la parole est donnée à Corinne Berg qui fait le point.

136 enquêtes sur les branchements ont été réalisées à ce jour. Une étude de sol doit être faire dans le cadre de la recherche d’un emplacement d’une STEP. La Commune de Dombasle a refusé l’étude de raccordement à ses réseaux.

Le coût estimatif du mètre linéaire s’élève à 1 200.00 € pour une extension de réseau. Madame le Maire propose de demander au bureau d’études de faire un exposé au Conseil Municipal. Des études complémentaires doivent se faire. A la demande d’accord de signature d’un avenant clarifiant les missions de base et les missions complémentaire, le conseil donne son accord par 10 voix (une abstention) pour 11 votants.

La redevance assainissement permet de financer une partie des études en cours. Le tarif sera revu pour 2015 lors d’une prochaine réunion de conseil municipal.

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Divers :

• Présentation de la nouvelle secrétaire au Conseil Municipal de mairie, le vendredi 31 octobre à 20 h.
• Madame le Maire propose de redéfinir les commissions en fonction des objectifs.
• Mme Moreddu a appelé Mme le Maire pour l’informer d’une fermeture de classe pour 2015/2016. Mme l’Inspectrice a également sollicité un rendez-vous. Madame le Maire souhaite qu’une position commune se dégage en fonction des décisions du Conseil.
• 8 rue de Rosières : le déblayer.
  Lionel VILLAUME précisé que l’architecte du CAUE fait une étude de faisabilité dans un premier temps. Les premiers éléments doivent arriver très rapidement.
• Faire une bibliothèque au 1^er étage. Madame le Maire a rencontré le Sénateur Nachbar qui lui a indiqué pouvoir disposer d’un budget pour l’équipement d’une bibliothèque.
• Madame le Maire a rencontré le Sénateur Jean-Louis Husson (Le problème du carrefour RD400/RN33 a notamment été abordé)
• Madame le Maire rencontrera prochainement le Député Jacques Lamblin.
• Brioches de l’amitié : action bien sympathique, bonne participation. Remise d’un diplôme à Monsieur Jean Chrétien, Maire honoraire.
• Refaire une note sur l’interdiction d’allumer des feux
• Dératisation : Faire une note d’information de dératisation sur tout le village dès réapprovisionnement.

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