COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2015

Etaient présents : : Mmes Véronique DEL FABRO, Corinne BERG, Joëlle BRUTO, Corinne SIMONIN, MM. Lionel VILLAUME, Cédric BEYDON, Jean-François MALLEGOL, Patrick OSTER, Xavier SIMONIN, Sylvain MONIN Jean-Paul CHETIF

Absents excusés

Secrétaire de séance : M. Patrick OSTER

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 13 octobre 2015
2. Télétransmission des actes
3. Ouverture d’un poste d’adjoint technique de 2^ème classe permanent à raison de 5 heures hebdomadaires de travail.
4. Adhésion au groupement de commande mis en place par la Communauté de communes pour l’éclairage public
5. Bibliothèque
6. PLU : avancée du dossier
7. Préau de l’école
8. Organisation de la brocante
9. Parcelle ZC 74
10. Objets divers

OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 octobre 2015

Chaque membre du Conseil Municipal a reçu un exemplaire du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2015. Madame le Maire invite l’assemblée à en prendre connaissance et à en délibérer.

Par 10 voix pour et une voix contre, le procès-verbal est approuvé.

La séance du Conseil a été suspendue à 21h00 à la demande des membres du Conseil Municipal pour écouter la Marseillaise à WEMBLEY.

OBJET : Télétransmission des actes

La commune souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture et dématérialiser ses actes et ses documents budgétaires via la plateforme du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• donne son accord pour la télétransmission des actes administratifs et des actes budgétaires au contrôle de légalité,
• autorise le maire à signer la convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation des envois au contrôle de légalité mise en œuvre par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,
• autorise le maire à signer la convention avec la Préfecture de Meurthe-et-Moselle,
• donne son accord pour que l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle dispense la formation nécessaire aux usages de la plateforme,
• autorise le maire à signer le contrat avec l’autorité de certification pour la fourniture de certificats électroniques avec CERTINOMIS TELESERVICES sur 3 ans.

OBJET : Ouverture d’un poste d’adjoint technique de 2^ème classe permanent

à raison de 5 heures hebdomadaires de travail.

Le Maire propose à l’assemblée :

• la création d’un poste d’adjoint technique de 2^ème Classe permanent, à temps non complet à raison de 5 heures hebdomadaires pour tenir compte de l’évolution des besoins de la commune notamment au niveau de l’entretien et des réparations des bâtiments communaux, des voies et des espaces verts, non pris en charge par les employés de la Communauté de Communes des Pays du sel et du Vermois.
• de fixer la rémunération sur la base du 1^er échelon du grade d’adjoint technique de 2^ème classe, indice brut : 340, indice majoré : 321 calculé sur la base de 5 /35^ème.
• d’ouvrir ce poste à compter du 15 décembre 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte par 9 voix pour et 2 abstentions,

• décide la création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial de 2^ème classe, à temps non complet à raison de 5 heures hebdomadaires.
• fixe la rémunération sur la base du 1^er échelon du grade d’adjoint technique de 2^ème classe, indice brut : 340, indice majoré : 321 calculé sur la base de 5/35^ème. .
• dit que le poste sera ouvert à compter du 15 décembre 2015.
• Charge le Maire des formalités et l’autorise à signer les actes.

OBJET : Adhésion au groupement de commande mis en place par la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois sur les fournitures d’éclairage public.

Madame le maire informe le Conseil Municipal qu’en tant que propriétaires et gestionnaires des installations d’éclairage public, les communes de la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois sont particulièrement concernées par l’évolution de la réglementation européenne dans ce secteur et l’opportunité de réalisation d’économies d’énergie associée.

Les investissements à réaliser dans ce domaine représentent des opportunités de mutualisation sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes. La création d’un groupement de commandes est intéressante pour optimiser la pertinence technique et le coût.

Comme évoqué lors de la rencontre du 16 septembre 2015, la commune de Rosières-aux-Salines se propose pour coordonner ce groupement à l’échelle de la Communauté de Communes.

L’intérêt de cette solution est de proposer aux acteurs économiques un volume conséquent d’intervention pour une durée de quatre ans. L’effet volume devrait permettre d’obtenir un prix plus favorable.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

• d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour la rénovation des installations d’éclairage public pour ses besoins propres,
• d’autoriser le Maire à signer ladite convention
• dit que la participation financière de la commune d’Hudiviller dans le cadre de la passation du marché est fixée conformément à l’article 6 de la convention constitutive du groupement de commandes
• désigne Mme DEL FABRO Véronique (titulaire) et M OSTER Patrick (suppléant) pour siéger dans la CAO du groupement de commandes

OBJETS DIVERS :

Bibliothèque

Un fond documentaire de 500 livres sera acheté pour 1 200.00€ auprès d’un bouquiniste de Fontenoy la Joute. Accord unanime

PLU : avancée du dossier

La restitution du diagnostic agricole se fera le vendredi 4 décembre en mairie d’Hudiviller.

Préau de l’école

Deux devis ont été établis pour la réfection du préau de l’école :

LOR CONCEPT TOITURE pour 10 744,86 € et TOITURE PLOMBERIE NANCEENNE pour 5 058,57 €

Accord unanime pour retenir TOITURE PLOMBERIE NANCEENNE pour 5 058,57 €.

Organisation de la brocante

Une brocante pourrait être organisée en partenariat avec le FJEP le dimanche 18 septembre 2016

Parcelle ZC 7

Mrs GAUDEL David et ALIX Florian se sont proposés pour la location de la parcelle ZC 74.

4 conseillers proposent d’informer l’ensemble de la population de la vacance de cette parcelle et 7 s’y opposent.

Par conséquent la parcelle sera louée par les 2 personnes qui se sont manifestées.

Divers :

Bois : Les parcelles 8 et 9 feront l’objet d’une coupe au cours de l’hiver par les 25 personnes inscrites en mairie.

La banque alimentaire se tiendra en mairie vendredi 27 novembre de 17h à 19h

Le lycée Ernest Bichat fera don d’ordinateurs pour l’école.

Elections des 6 et 13 décembre : mise au point des tours de garde.

Les vœux du Maire auront lieu le 8 janvier à 18h.

Nettoyage des étangs : un grand merci aux bénévoles qui ont fait un travail de qualité dans une très bonne ambiance.

Le problème de la sécurité sur la RD 400 a été évoqué. Une réunion est prévue prochainement avec les services de l’Etat dans le cadre du PLU.

L’affaissement des fossés de chaque côté de la route de Flainval a été évoqué.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal.