Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 22/04/2014

Etaient présents : Mmes Véronique DEL FABRO. Corinne BERG. Joëlle BRUTO. Corinne SIMONIN. MM. Patrick OSTER. Xavier SIMONIN. Lionel VILLAUME. Cédric BEYDON. Jean-François MALLEGOL. Jean-Paul CHETIF. Sylvain MONIN.

Absents excusés : ————–

Secrétaire de séance : Patrick OSTER

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Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 15/04/2014
• Vote des taux d’imposition
• Vote des indemnités de fonctions
• Vote des subventions aux associations
• Budget primitif 2014
• Budget primitif du service assainissement

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Approbation du compte rendu du conseil municipal en date du 15/04/2014 : approuvé à l’unanimité

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Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014

Madame le Maire présente à l’assemblée l’état 1259 de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014.

Produit fiscal à taux constants pour 2014 :	Bases Notifiées 2014	Taux d’imposition 2014	Produits 2014
Taxe d’Habitation	342 400	13.71 %	46 943
Foncier Bâti	196 500	5.60 %	11 004
Foncier Non Bâti	9 900	14.50 %	1 436
CFE	13 600	19.30 %	2 625
Produit fiscal attendu			62 008
Allocations compensatrices			2 612
Produit Taxe additionnelle FNB			238
Produit des IFER			3 155
Produit de la CVAE			2 833
Versement GIR			35 631
Produit nécessaire à l’équilibre du budget			106 477

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition au titre de l’année 2014.
Les taux d’imposition des taxes directes locales sont les suivants pour l’année 2014 :

Taxe d’Habitation	13.71 %
Foncier Bâti	5.60 %
Foncier Non Bâti	14.50 %
Cotisation Foncière des Entreprises	19.30 %

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Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

Madame le Maire donne connaissance à l’assemblée des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions du maire et des adjoints.

Considérant que la commune compte 321 habitants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24

Sur proposition de la Commission des finances, après avoir étudié le compte administratif 2013 et le budget primitif 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• De fixer ainsi, à compter du 4 avril 2014, les indemnités de fonctions du maire et des adjoints :
• Maire : 100 % du maxima, soit de 17% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale
• Chacun des trois Adjoints : 100 % du maxima, soit de 6.6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale

	Indemnités de fonctions du Maire et des trois Adjoints :
	taux maximal		IF BRUTE	VOTE	BRUT MENSUEL	autres frais
	en % de l’IB 1015		en euros	INDEMNITE
Maire	17		646,25	100,00%	646,25	0
	en % de l’IB 1015
Adjoints :	6,6		250,90
1er adjoint				100,00%	250,90	0
2ème adjoint				100,00%	250,90	0
3ème adjoint				100,00%	250,90	0
montant total brut mensuel :					1398,95	0
montant total brut annuel :					16787,40

• Que les indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice de la fonction publique territoriale ; les crédits suffisants seront ouverts au BP de chaque exercice pendant la durée du mandat.
• Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.

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Subventions de fonctionnement aux associations

Sur proposition de la commission des finances qui a notamment examiné la demande de subvention de fonctionnement présentée par le FJEP Hudiviller.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser les subventions de fonctionnement aux associations suivantes au titre de l’année 2014.

• FJEP HUDIVILLER : 1 000,00 €
• Réseau de gérontologie de la Communauté de Communes 50,00 €
• Restos du cœur 100,00 €

Les crédits sont ouverts au budget primitif 2014.

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Budget Primitif 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir examiné le budget primitif 2014 et en avoir délibéré :

Vote à l’unanimité le budget primitif 2014 qui s’équilibre ainsi :

Section de fonctionnement : dépenses = recettes                              = 334 195

Section d’investissement :    dépenses = recettes (compris reports)   = 303 451

Soit un total du budget                                                                        = 637 646

NB : les frais d’études correspondent à un provisionnement sur les futurs projets dont une salle polyvalente accessible.

L’investissement comprend la continuité des trottoirs et accessibilité rue de la Fontaine afin de bénéficier d’une subvention départementale, le dossier devant être déposé pour le 30 juin 2014.

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Budget Primitif 2014 du service assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir examiné les comptes du service assainissement et en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter le budget primitif 2014 qui s’équilibre ainsi :

Section d’exploitation :         dépenses = recettes =   17 657

Section d’investissement :    dépenses = recettes = 66 000

Soit un total du budget                                         =   83 657

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Divers :

1. Une des priorités du Conseil Municipal est la sécurité, notamment au niveau du carrefour RD 400 – RN 333 – A 33.
2. Afin d’assurer la sécurité des usagers en raison de la dégradation des accotements de la route qui va de la RD 400 vers Flainval et Sommerviller, le Conseil municipal demande à Madame le Maire de prendre un arrêté limitant la vitesse à 45 km/h comme cela existe déjà sur la portion de la Commune de Flainval. Les crédits sont ouverts pour l’achat de signalisation. Une solution au problème des accotements sera étudiée.