COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2015

Etaient présents : Mmes Véronique DEL FABRO, Corinne BERG, Joëlle BRUTO, Corinne SIMONIN. Mrs, Lionel VILLAUME, Cédric BEYDON, Jean-François MALLEGOL, Jean-Paul CHETIF, Sylvain MONIN. Xavier SIMONIN

Absente excusée:, Patrick OSTER, procuration donnée à Véronique DEL FABRO

Secrétaire de séance : M. Xavier SIMONIN

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mai 2015.
• .Fonds de péréquation Intercommunal et Communal 2015
• Marché à Procédure Adaptée parcelle 50 salle socio-culturelle
• Demande de subvention au titre de la Dotation de solidarité et de la dotation d’Investissement Transitoire 2015

Objets divers :

• Rapport de la Communauté de communes
• Logiciels COSOLUCE
• Voyage des ainés
• Point sur le carrefour de la RD 400
• Préau de l’école
• Fauchage de chemin

OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mai 2015

Chaque membre du Conseil Municipal a reçu un exemplaire du procès-verbal de la séance du 29 mai 2015. Madame le Maire invite l’assemblée à en prendre connaissance et à en délibérer.

A l’unanimité, le compte rendu est approuvé.

OBJET : Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal 2015

Madame le Maire, expose au Conseil Municipal :

Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 et notamment la loi de finances initiale de 2012, il a été mis en place le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consistant à prélever une partie des ressources de certains EPCI et communes afin de les reverser à des EPCI et communes moins favorisées.

La contribution définie se monte à 21 859€ pour l’ensemble des communes et 9 276 € pour la communauté de communes.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil Communautaire a décidé de prendre en charge la totalité du prélèvement. Cette option dérogatoire ne peut être validée que par délibérations concordantes des communes et de la Communauté de Communes.

Madame le Maire informe les Conseiller que la Communauté de communes des Pays du sel et du Vermois a délibéré en ce sens et propose aux membres du Conseil de voter en conformité de la décision.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité que le prélèvement d’un montant de 31 135 € au titre du Fonds de Péréquation des ressources fiscales Intercommunales et Communales (FPIC) pour l’exercice 2015 est intégralement supporté par la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois, établissement de coopération intercommunale, sous réserve des délibérations concordantes prises avant le 30 juin 2015.

OBJET Marché à Procédure Adaptée parcelle 50 salle socio-culturelle

Madame le Maire informe le Conseil Municipal  que suite à la réunion du 5 juin avec le CAUE de Meurthe et Moselle, concernant le projet de salle socio-culturelle, il y a lieu de passer un Marché à Procédure Adaptée pour la Maîtrise d’œuvre.

Le marché a pour objet les travaux concernant l’ensemble de la réhabilitation du bâtiment communal situé au 8 rue de Rosières en salle socio-culturelle.

Le Conseil Municipal souhaite avant de se prononcer, avoir l’avis de la trésorière de Lunéville concernant les possibilités de financement et reporte l’objet à la prochaine séance.

OBJET Demande de subvention au titre de la Dotation de solidarité et de la dotation d’investissement transitoire 2015

Les achats effectués à ce jour en investissement permettraient de bénéficier en quasi-totalité de la dotation d’investissement transitoire soit 2 301,00 €

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande de cette dotation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le programme d’investissement de la Dotation d’Investissement Transitoire de 2015 s’élevant à la somme de 3 153.15 € HT qui correspond à :

 

OBJET	CREANCIER	MONTANT HT
Ensemble arrosage	FRANCOU	513.15
Radar pédagogique	ICARE	2640.00
TOTAL		3153.15

 

Sollicite du Département de Meurthe et Moselle le versement d’une subvention au titre de la Dotation d’investissement transitoire.

OBJETS DIVERS :

• Rapport de la Communauté de Communes des Pays de Sel et du Vermois.

Madame le Maire informe le Conseil que le rapport d’activité 2014 établi par la Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois est disponible sur le site.

• Logiciel COSOLUCE

La convention des logiciels actuellement installés arrive à échéance en 2016.

L’association des Maires de Meurthe et Moselle propose via son service informatique des logiciels spécialement destinés aux collectivités, d’un moindre coût et correspondant mieux aux attentes de la secrétaire.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour la mise en place des nouveaux logiciels.

• Voyage des ainés

Le voyage s’est déroulé le 16 juin avec une visite de la vieille ville de Nancy en petit train, un déjeuner sur la Bergamote suivi d’une visite à la chocolaterie. Une journée très appréciée par les participants.

• Point sur le carrefour de la RD400

A l’issue des différents courriers envoyés par Madame le Maire aux élus (sénateur, député, conseillers départementaux) et à la sous-préfecture concernant la dangerosité du carrefour de la RD 400, une réunion de faisabilité avec le Vice-Président du Conseil départemental en charge du dossier, aura lieu très prochainement sur site.

• Préau de l’école

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faudrait procéder à la réfection du préau de l’école.

A des fins de sécurité, cette réfection devra être effectuée par des entreprises.

Le conseil Municipal donne son accord pour qu’une demande de devis soit réalisée.

• Fauchage de chemin

Il sera demandé à la mairie de DOMBASLE de procéder au débroussaillage du chemin reliant le haut de Dombasle à Hudiviller (chemin dit de la Peste) à hauteur de l’échangeur  En effet, de nombreux promeneurs empruntent régulièrement ce sentier.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal.