COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2016

COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2016

Etaient présents : Mmes Véronique DEL FABRO, Corinne BERG, Joëlle BRUTO, Corinne SIMONIN, MM. Lionel VILLAUME, Cédric BEYDON, Jean-François MALLEGOL, Patrick OSTER, Xavier SIMONIN, Sylvain MONIN Jean-Paul CHETIF

Absents excusés

Secrétaire de séance : M. Patrick OSTER

Ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2015
  2. Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
  3. Demande d’attribution du Fonds Européen de Développement Economique Régional
  4. Dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et cérémonies
  5. Modification des statuts de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
  6. Avis du Conseil municipal sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Meurthe et Moselle
  7. Déchets communaux au poste de transfert de Ludres
  8. Objets divers.

OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 décembre 2015

Chaque membre du Conseil Municipal a reçu un exemplaire du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2015. Madame le Maire invite l’assemblée à en prendre connaissance et à en délibérer.

A l’unanimité, le procès-verbal est approuvé.

OBJET : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Madame le Maire fait part à l’assemblée des modalités d’octroi de cette dotation : de 20 à 40 % du montant HT des achats et travaux d’investissement plafonnée pour l’année 2016 à 250 000 €.

Elle précise que les achats et travaux d’éclairage public qui seront effectués en investissement permettraient peut être de bénéficier de cette dotation dans le cadre de la sécurité routière puisqu’elle en améliore la visibilité des automobilistes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de solliciter une subvention à l’Etat au titre de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016.

OBJET : Demande d’attribution du Fonds Européen de Développement Economique Régional

Madame le Maire fait part à l’assemblée des modalités d’octroi de cette aide et précise que les achats et travaux d’éclairage public qui seront effectués en investissement permettraient d’en bénéficier dans le cadre du développement raisonné du village. Les élus font le choix d’une technologie peu consommatrice d’énergie permettant d’orienter les flux de lumière hors les zones de culture afin de préserver la biodiversité. De plus, ces travaux serviront à améliorer la sécurité routière puisqu’elle en améliore la visibilité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de solliciter l’attribution du Fonds Européen de Développement Economique Régional

OBJET : Dépenses à imputer au compte 6232

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

Considérant qu’il y a lieu de modifier la délibération du 26 avril 2014 pour tenir compte des évolutions des manifestations de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’affectation des dépenses liées aux fêtes et cérémonies au compte 6232 dans la limite des crédits repris au budget communal.

OBJET : Modification des statuts de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L 5211-17,

Suite à l’approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois, par le Conseil communautaire
du 24 septembre 2015 et du 3 décembre 2015, et conformément à la législation, le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur ces nouveaux statuts annexés notamment :

  • L’aménagement, l’entretien et l’exploitation des réseaux et services locaux de communications électroniques permettant l’aménagement numérique pour le haut débit et d’assurer la couverture téléphonique,
  • L’aménagement et l’entretien des parkings des gares de Dombasle, Dombasle-Rosières et de Varangéville-Saint Nicolas de Port.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les statuts modifiés de la Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois.

OBJET : Avis du Conseil Municipal sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Meurthe et Moselle

Madame le maire rappelle au Conseillers que la commune d’Hudiviller a été destinataire du projet de Schéma Départemental de Coopération intercommunal de Meurthe et Moselle et que le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois a émis son avis par délibération en date du 3 décembre 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide par 10 voix pour et une abstention de suivre l’avis émis par la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois comme suit :

  • Ne pas fusionner avec d’autres intercommunalités afin de préserver une taille humaine au nouveau périmètre de la Communauté de Communes garantissant le débat entre un nombre raisonnable d’élus
  • Accepte le schéma qui propose l’adhésion des communes de Tonnoy, Ferrières et Crévic
  • Ne s’oppose pas au rattachement d’autres communes limitrophes appartenant au même bassin de vie

De plus, les élus tiennent à souligner les liens étroits qui les unissent à la commune de Flainval au travers des syndicats intercommunaux scolaires et des eaux notamment et soutiennent sa demande d’entrée à la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois.

OBJET : Déchets communaux au poste de transfert de Ludres

Le maire informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois a conclu le 7 juillet 2015 un marché global de traitement des déchets avec la société Onyx Est et que les communes peuvent utiliser le centre de transfert situé à Ludres, pour l’élimination des déchets issus de leur activité. Pour ce faire, il est nécessaire que chaque commune signe une convention tripartite

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte d’établir la convention et autorise le maire à signer ce document contractuel.

OBJETS DIVERS :

Bois : une réunion de la commission forêts sera organisée avec la personne responsable de l’ONF concernant la plantation de peupliers

Etude financière assainissement : un groupement de commandes avec les communes d’Anthelupt et Maixe permettra de réaliser une étude économique à moindre coût.

Brocante : la manifestation se déroulera le dimanche 18 septembre. L’organisation se fera en partenariat avec le FJEP et sera affinée au printemps.

Voyage des anciens : aura lieu au second trimestre. Date à définir

Préau de l’école : les travaux devraient commencer dans les plus brefs délais.

Benne à verre : il sera demandé au prestataire d’envisager l’enlèvement de la benne à verres à des heures plus raisonnables afin de ne pas troubler la quiétude des riverains.

Etang : une visite sur place afin de constater les dégâts au niveau du grillage sera effectuée et des mesures seront prises en cas de dégradation flagrante.

Eclairage : Les élus souhaitent que, dans le cadre du groupement de commande, la maintenance des nouveaux matériels soit envisagée au niveau de la Communauté de Communes

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal.