COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2015

Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 27/05/2014

Etaient présents : Mmes Véronique DEL FABRO. Corinne BERG. Joëlle BRUTO. Corinne SIMONIN. MM. Patrick OSTER. Xavier SIMONIN. Lionel VILLAUME. Cédric BEYDON. Jean-François MALLEGOL. Jean-Paul CHETIF. Sylvain MONIN.

Secrétaire de séance : Patrick OSTER

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Ordre du jour :

1ère partie à 20 h : Présentation du Major de Gendarmerie Guillaume

Madame le Maire a le plaisir d’accueillir le Major de Gendarmerie Guillaume en présence de l’ensemble du Conseil Municipal.

  • Le Major présente ses moyens.
  • La problématique de l’atteinte aux biens est abordée.
    L’action « citoyen » consiste à signaler tout fait anormal à toute heure du jour ou de la nuit en appelant le 17.
  • Un signalement systématique de tous les incidents sur le domaine public et des vols est demandé par Madame le Maire : accord du Major.
  • La sécurité est abordée : sur la RD 400 et au niveau du carrefour RD 400-RN 330-A 33
    Madame le Maire interpellera les instances (DIR, Préfet, Conseil Général)
  • Pour le Tour de France, il est fait appel à des gendarmes réservistes.

2ème partie : Conseil Municipal à 20 h 45 :

  1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 22/04/2014
  2. Commission communale des impôts directs
  3. Assurances : risques statutaires du personnel
  4. Travaux à envisager
  5. Adhésion au CAUE
  6. Contrats à finaliser
  7. Délibération sur les déclarations préalables concernant les ravalements de façades
  8. Rythmes scolaires
  9. Tour de France
  10. Divers

Approbation du compte rendu du conseil municipal en date du 22/04/2014 : Approuvé à l’unanimité

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Commission Communale des Impôts Directs

La Direction des Finances Publiques demande au conseil municipal de proposer douze noms de titulaires et autant de suppléants dont deux domiciliés hors de la Commune ; en vue de la désignation par ses soins des membres de la commission communale des Impôts Directs.

Sont proposés ; membres titulaires : Jean-Paul Chétif, Corinne Berg, Lionel Villaume, Laurent Gaillet, Marcel Renaudin, Jacques Cosmard, Claude Colin, Guy Mangin, Henri Brice, Xavier Simonin, Gérard François, Robert Girard.

Membres suppléants : Sylvain Monin, Jean-François Mallégol, Murielle Ruhland, Joëlle Bruto, André Chabord, Colette Collin, Patrick Pierret, Arnaud Colin, Patrick Oster, Jacques Colin, Jean Jacquet, Denis Poulet.

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Mission de maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement rue de la Fontaine

Madame le Maire informe qu’en application du Code des Marchés Publics, il y a lieu de délibérer sur le mode de passation du marché nécessaire à la dévolution de la maitrise d’œuvre des d’aménagement de voirie, sécurité et accessibilité rue de de la Fontaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • De passer un marché selon la procédure adaptée en application de l’article 28 et 74 II du Code des Marchés Publics pour les travaux susvisés.
  • D’accepter l’offre de PRO’CONCEPT s’élevant à la somme de 4 675 € HT.
  • D’autoriser le Maire à signer le marchés public correspondant et tous les documents nécessaires à leur dévolution et leur exécution (avenants, décision de poursuivre …)

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Dévolution des travaux d’aménagement de voirie rue de la Fontaine

Madame le Maire informe qu’en application du Code des Marchés Publics, il y a lieu de délibérer sur le mode de passation du marché nécessaire à la dévolution des travaux d’aménagement de voirie, sécurité et accessibilité rue de de la Fontaine. Ce programme peut être subventionné par le Conseil Général de Meurthe et Moselle au titre de la Dotation Communale d’Investissement. Le dossier doit être déposé avant le 30 juin 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

  • De passer un marché selon la procédure adaptée en application de l’article 28 et 74 II du Code des Marchés Publics pour les travaux susvisés.
  • D’autoriser le Maire à signer les marchés publics correspondants et tous les documents nécessaires à leur dévolution et leur exécution (avenants, décision de poursuivre …)

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Contrats d’Assurance des Risques Statutaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : décide à l’unanimité :

De charger le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle de lancer des appels d’offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

  • agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité, Disponibilité d’Office, Invalidité
  • agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2015.

Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.

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Travaux à envisager :

La commission des travaux s’est réunie. Rapporteur : Xavier Simonin qui s’est mis en relation avec M. Rouy, responsable du personnel de la CCSV

  • de petits travaux de pose de prises à l’école et à la maison pour tous.
  • abords de la rue de Rosières après l’église : Remettre en état l’herbe après les travaux.
  • la vidange de la benne à déchets verts a été relancée.
  • Concernant le compost : Madame le Maire interrogera les services techniques pour une mise à disposition en dépôt sur la commune.
  • Des lampadaires sont à réparer par la CCSV, la note de service a été faite

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Madame le Maire et Cédric Beydon ont fait le tour du village dans le cadre du fleurissement et de son embellissement. Les propositions sont :

  • Remplacer les bacs en béton vieilli.
  • Mettre des pots décoratifs dans le village.
  • Apporter de la modernité avec de la couleur.
  • Attirer l’attention pour la sécurité.
  • Dans les massifs des abords de l’église mettre un peu de minéral pour cacher les bâches.
  • Faire une « déco » à l’entrée du village près de la benne à déchets verts (qui ne nécessiterait pas trop d’entretien).
  • Remplacement des arbres autour de la mairie ou pose de pots en raison du sel de déneigement notamment.
  • Remplacement de végétaux près de l’église.
  • Rogner les souches devant la maire.

Accord unanime.

Cédric Beydon présente l’insertion paysagère qu’il a fait réaliser informatiquement

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Madame le Maire souhaite permuter son bureau avec celui des adjoints pour dégager un espace de réunion. Accord unanime.

Accord pour solliciter les ouvriers de la Communauté de Communes pour repeindre l’école pendant les vacances scolaires.

Il sera demandé à Monsieur Claude Jacquet d’enlever la charrette de foin lui appartenant stationnée au 8 rue de Rosières.

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Adhésion au CAUE

Dans le cadre de l’avenir du 8 rue de Rosières, Lionel Villaume présente l’offre de service du Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de Meurthe et Moselle.

Il précise que l’adhésion coût 500 € la première année plus 100 € annuellement. Accord unanime.

A cette occasion Lionel Villaume propose d’organiser une visite du Conseil général lors d’une session pour les élus. Une date sera proposée.

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Contrats à finaliser

Des conventions d’occupation précaires et révocables pour le petit jardin de M. et Mme Monange ; de M. Stark et le verger de M. Mangin à l’arrière du 8 rue de Rosières.

Sur le terrain acheté par la Commune à Madame Marie Marchal en zone 1NA, le fauchage sera attribué à Monsieur Sylvain Monin (convention à rédiger) Une convention sera également rédigée pour le fauchage du terrain de football se trouvant en fin de la rue du pré Hali

Accord unanime.

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Délibération sur les déclarations préalables concernant les ravalements de façades

Accord unanime pour prendre une délibération pour soumettre les travaux de ravalement à un dépôt de déclaration préalable.

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Rythmes scolaires :

Accord pour s’engager dans les nouveaux rythmes scolaires à venir. Le Conseil demande un bilan de réalisation et de coût à mi-parcours pour se prononcer sur la continuité des activités périscolaires.

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Tour de France : 12 juillet 2014

Corinne Berg rappelle les éléments d’information recueillis en préfecture. Les horaires de fermeture des routes seront précisés dans le bulletin municipal à venir.

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