COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2015
COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2015
Etaient présents : Mmes Véronique DEL FABRO, Corinne BERG, Joëlle BRUTO, Corinne SIMONIN, MM. Lionel VILLAUME, Cédric BEYDON, Jean-François MALLEGOL, Patrick OSTER, Xavier SIMONIN, Sylvain MONIN Jean-Paul CHETIF
Absents excusés
Secrétaire de séance : M. Patrick OSTER
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du 17 novembre 2015
- Demande de subvention au titre de la Dotation de solidarité 2015
- Agent recenseur : rémunération
- Contrat d’entreprise pour travaux forestiers
- ASSAINISSEMENT Décision modificative
- Convention pour occupation précaire et révocable d’une partie de la parcelle cadastrée ZC 74
Objets divers :
Inscription village fleuri :
PLU : retour sur la réunion sécurité RD400
8 rue de Rosières : retour sur la réunion de ce jour
OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2015
Chaque membre du Conseil Municipal a reçu un exemplaire du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2015. Madame le Maire invite l’assemblée à en prendre connaissance et à en délibérer.
A la majorité, le procès-verbal est approuvé.
OBJET Demande de subvention au titre de la Dotation de solidarité 2015
Madame le Maire fait part à l’assemblée des modalités d’octroi de cette dotation :
70 % du montant HT des achats et travaux d’investissement plafonnée pour l’année 2015 à 4 500,00€ pour la dotation de solidarité.
Les achats effectués à ce jour en investissement permettent de bénéficier en totalité de la dotation de solidarité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le programme d’investissement de la Dotation de solidarité 2015 s’élevant à la somme de 6 783,27€ HT
OBJET : Agent recenseur : rémunération
Le Maire informe l’assemblée que le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016 et que la dotation communale à recevoir de l’INSEE s’élèvera à 663,00 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer la rémunération de l’agent recenseur à 663,00€
OBJET : Contrat d’entreprise pour travaux forestiers
Madame le maire informe le Conseil Municipal des travaux forestiers à engager dans la forêt communale pour la période 2015-2016 en partenariat avec l’Office Nationale des Forêts. Ces travaux concernent l’abattage et le débardage de grumes feuillues dans les parcelles 8 et 9 pour un volume estimé à 101m3.
L’entrepreneur PETRAZOLLER Dominique domicilié à RICHEVAL propose un prix unitaire de 11,00€ HT/m3 pour l’abattage et 9,00€ HT/m3 pour le débardage soit un montant total de 2 222,00€ TTC.
Le maire indique également que l’office Nationale des forêts est chargé de la maitrise d’œuvre des travaux et à ce titre sera rémunéré sur la base d’un montant forfaitaire de 515,00€ HT correspondant à l’assistance technique et 363,60€ HT se rapportant au cubage et classement des bois calculé sur l’estimation de 101m3 x un taux de 3,60, soit un total TTC de 1 054,32€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer les contrats correspondants.
De plus, concernant les pins de la parcelle 8, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, exige que leur coupe soit réalisée au plus vite.
OBJET : ASSAINISSEMENT Décision modificative :
Comme chaque année, il y a lieu de reverser à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse la redevance pour la modernisation des réseaux qui a été facturée en 2015. Cette dépense s’inscrit à l’article 706129. Le montant prévu est de 2418,00€ alors que le montant à reverser est de 2429,00€.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la décision modificative comme suit :
Fonctionnement Dépense
article 6281 (Concours divers) : -20,00€
article 706129 (Reversement Agence de l’Eau) : + 20,00€
Appelée à donner son avis l’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte la décision modificative comme énoncée par le Maire.
OBJET : Convention pour occupation précaire et révocable d’une partie de la parcelle cadastrée ZC 74
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que lors du précédent Conseil Municipal, il avait été décidé de louer la partie non boisée de la parcelle ZC 74 soit 2 Ha à compter du 1er janvier 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer des conventions précaires et révocables avec Mrs GAUDEL David et ALIX Florian, aux conditions ci-dessus et la charge d’établir les titres de recettes correspondants.
OBJETS DIVERS :
Inscription village fleuri :
Cédric BEYDON propose que la Commune s’inscrive au concours des villages fleuris en 2016 : accord
PLU : retour sur la réunion sécurité RD400
Madame le Maire rend compte de la réunion de sécurité de la RD 400 qui a eu lieu avec le Conseil départemental.
8 rue de Rosières : retour sur la réunion de ce jour
La commission s’est réunie afin d’envisager les différentes propositions pour l’installation d’une nouvelle salle socio-culturelle. Il a été décidé de garder l’idée première de rénovation du 8, rue de Rosières.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal.