COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2015

Etaient présents : : Mmes Véronique DEL FABRO, Corinne BERG, Joëlle BRUTO, MM. Lionel VILLAUME, Cédric BEYDON, Jean-François MALLEGOL, Patrick OSTER, Xavier SIMONIN, Sylvain MONIN

Absents excusés : Corinne SIMONIN, procuration à Véronique DEL FABRO, Jean-Paul CHETIF procuration à Patrick OSTER

Secrétaire de séance : M. Patrick OSTER

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du 2 juillet 2015
• Statuts du SIS
• Convention prévention médecine avec le CDG 54
• Complément de la délibération du 29 octobre 2014 concernant la convention « maintien de salaire » avec le CDG 54
• Décision modificative budget assainissement
• Dissolution du CCAS
• Motion de soutien contre la baisse des dotations aux collectivités
• Objets divers

OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2015

Chaque membre du Conseil Municipal a reçu un exemplaire du procès-verbal de la séance du 2 juillet 2015. Madame le Maire invite l’assemblée à en prendre connaissance et à en délibérer.

A l’unanimité, le procès-verbal est approuvé.

OBJET : Statuts du SIS

Madame le Maire informe l’assemblée que les statuts du Syndicat Intercommunal Scolaire ne sont pas conformes au Code général des Collectivités Territoriales et qu’il y a lieu de les modifier.

Par délibération en date du 24 juin 2015, le comité du SIS a décidé la modification des statuts.

Madame le Maire communique les statuts modifiés et invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil municipal approuve les statuts du Syndicat Intercommunal Scolaire d’Anthelupt ainsi modifiés et annexés en pièce jointe.

OBJET : Convention au service médecine prévention au travail du CDG 54

Madame le Maire indique que la surveillance médicale des agents doit être assurée par la collectivité. Le centre de gestion gère un service de Médecine de Prévention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise madame le Maire à signer la convention d’adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

La présente convention prend effet dès sa signature et cesse de produire ses effets au 31 décembre 2017. Elle est renouvelable.

OBJET : Souscription au contrat mutualisé garantie maintien de salaire

Madame le Maire

• rappelle qu’une délibération avait été prise en date du 29 octobre 2014 pour autoriser la signature d’une convention avec le CDG 54 afin de garantir le maintien de salaire en cas de maladie, invalidité et retraite des agents dans le cadre de la reprise des dispositions du faite de la mutation d’un agent,
• Précise qu’il y a lieu de compléter cette délibération afin qu’elle puisse être appliquée en précisant le montant qui sera accordé par la collectivité :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de se joindre à la convention de participation souscrite par le CDG 54 à compter du 01/10/2015 pour la couverture des risques et selon les modalités suivantes :

Couverture risque « incapacité temporaire de travail » + « invalidité » + « minoration retraite (1.73%)

participation obligatoire de la commune de 12,55 € + Risque « invalidité » : 4,00€ + minoration de retraite : 3,00€

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention correspondante.

OBJET : Décision modificative service assainissement

Madame le Maire informe les Conseillers que les crédits votés au budget primitif assainissement sur le compte 6281 sont insuffisants pour régler la participation au SDAA et qu’il y a lieu de voter des crédits supplémentaires..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à la décision modificative comme suit :

INVESTISSEMENT

DEPENSES		RECETTES
Article	Montant	Article	Montant
2315 Installation. Matériel	-500,00	021 Virement section	-500,00
TOTAL	-500 ,00		-500,00

 

FONCTIONNEMENT

DEPENSES		RECETTES
Article	Montant	Article	Montant
023 Virement section inv.	-500,00	70611 Red. Assain.	347,00
6281 Concours divers	447,00
6152Entretien et réparations	400,00
TOTAL	347,00		347,00

 

OBJET : Dissolution du Centre Communal d’Action Sociale

Le maire expose au conseil municipal que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite la loi NOTRE permet la dissolution du centre communal d’action sociale (CCAS) dans toute commune de moins de 1 500 habitants.

Appelé à donner son avis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de dissoudre le CCAS.

Cette mesure est d’application immédiate. Les membres du CCAS en seront informés par courrier.

Le conseil exercera directement cette compétence, sauf si celle-ci est transférée à la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois à laquelle la commune appartient.

Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

OBJET : Motion de soutien contre la baisse des dotations aux collectivités

Madame le Maire expose :

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement  les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.

Le Maire rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de soutenir la demande de l’AMF tendant à réviser le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux.

Et sa demande complémentaire concernant  :

• l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)

• la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit  de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),
• l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux

• la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.

OBJET : Demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution des agendas d’accessibilité programmée

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) et d’installations ouvertes au public (IOP), doivent déposer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) d’ici le 27 septembre 2015.

Un arrêté du 27 avril 2015 publié le 8 mai à double visée s’adresse à ceux qui seraient désireux de faire valoir des arguments économiques, financiers ou techniques pour obtenir

• des délais de dépôt ou d’exécution

• des périodes supplémentaires au-delà de la durée de droit commun de trois ans maximum.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise, à l’unanimité, le Maire à demander la prorogation des délais de dépôts et d’exécution des agendas d’accessibilité programmée.

OBJETS DIVERS :

Vitesse sur la RD 400 :

Xavier SIMONIN propose de réduire la vitesse sur la RD 400 actuellement à 70 km/h à 50 Km/h et de créer des passages pour piétons. S’agissant d’une voie départementale, une consultation de la DITAM sera effectuée afin de connaitre les possibilités de réduction de la vitesse des véhicules.

Forêts :

La coupe de bois prévue par l’ONF en 2014 sera réalisée en hiver 2015. Une note d’information sera adressée aux habitants d’Hudiviller afin qu’ils s’inscrivent pour l’affouage 2015-2016.

Stationnement sur les trottoirs :

Sylvain MONIN fait remarquer que de nombreux véhicules stationnent sur les trottoirs de la commune empêchant le libre passage des piétons.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal.